Vous vous demandez surement comment créer une entreprise au Maroc et quelles sont les étapes pour ce faire. Cet article va vous aider à assimiler ces étapes et préparer sereinement le dossier de création de votre entreprise.

1 – Établir un certificat négatif pour créer une entreprise au Maroc

L’aventure de la création de votre entreprise débute juste après le choix des noms adaptés pour votre entreprise.

Une fois que vous avez une liste de 3 noms possibles pour votre entreprise, la première étape est de faire la demande d’un certificat négatif.

Pour demander le certificat négatif avec ces 3 noms choisis, il faut soumettre une demande à l’Ompic (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) qui est un service représenté au sein du CRI (Centre Régional d’Investissement).

Le nom le plus haut de la liste et qui remplit les conditions de l’Ompic sera considéré comme un nom réservé pour la création de votre future entreprise. Le certificat négatif est donc essentiel pour entamer l’enregistrement de son entreprise au Maroc par la suite.

Les justificatifs à présenter

Le dossier de demande du certificat négatif doit contenir les documents suivants :
• Imprimé de la demande de certificat négatif. À retirer auprès du CRI.
• Original de la carte d’identité nationale ou du passeport.
• Si le créateur d’entreprise est représenté par une autre personne, une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport est requise.

Les frais du certificat négatif

Le prix de la demande de certificat négatif est de :

  • 230 MAD pour les sociétés.
  • 170 MAD pour les personnes physiques.

Attention à la validité du certificat négatif

Après un mois, les certificats négatifs qui n’ont pas été retirés de l’OMPIC seront annulés.

De même si le certificat négatif a été retiré et n’a pas été déposé dans le registre des entreprises.

Le certificat négatif est donc l’affaire de toute entreprise. Seule une entreprise individuelle qui ne choisit pas une marque n’est pas assujettie à la demande et l’obtention d’un certificat négatif.

2 – L’établissement des statuts pour créer une entreprise au Maroc

La question que vous vous posez sans doute est de savoir comment créer une entreprise au Maroc ? Sans les statuts, un entrepreneur ne peut pas créer de société. L’acte de notarisation est essentiel pour spécifier et identifier tous les détails techniques de l’entreprise à créer. Ces informations seront définies par le cabinet fiduciaire responsable de la création du dossier. Nous allons expliquer dans cette partie comment créer une entreprise au Maroc et établir les statuts de votre entreprise.

Les organisations qui rédigent les statuts de la société comprennent des cabinets juridiques, des fiduciaires, des notaires, des avocats, des comptables, des conseillers juridiques …

Relativement aux coûts, le prix de préparation du texte sera déterminé par le cabinet concerné. Il s’inscrit dans les frais du cabinet d’avocats. Pour le coût des timbres utilisés pour la légalisation, il est 20 Dh/feuille. De plus, les frais d’inscription sont de 1,5% du capital, et le minimum est de 1000 Dh.

3 – L’établissement des bulletins de souscription pour créer une entreprise au Maroc

La plupart d’entre vous se demandent comment créer une société au Maroc. Les sociétés commerciales, notamment les SA, les SAS et les SCA sont impliqués par l’établissement des bulletins de souscription ou des actes d’apport (pour le cas contraire).
Comme les statuts, cette tâche est donnée à des cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, comptables et conseillers juridiques.
Un seul document justificatif est donné ; un formulaire de souscription signé par le souscripteur.
A l’opposé, Il peut négocier les frais du cabinet juridique qui en charge du dossier.

4 – Blocage du montant du capital libéré pour créer une entreprise au Maroc

L’entreprise c’est le capital d’ou l’importance de cette étape. Par conséquent, il faut faire le dépôt dans les 8 jours suivant la réception des fonds par l’entreprise. La banque doit délivrer un certificat de blocage des fonds libéré.
Relativement aux pièces justificatives, sont les suivant :
• SA, SAS : statuts, certificat négatif, pièce d’identité, formulaire de souscription
• SARL : Tous les documents sans les bulletins de souscription.
• SAS : Les fonds libérés doivent être bloqué
• SA et SARL : blocage de 25% du capital versé.

5 – L’établissement des déclarations Souscription/Versement pour créer une entreprise au Maroc

Il implique SA, SAS et SCA. Des fiduciaires, des notaires, des avocats, des comptables et des conseillers juridiques s’en chargeront.
Mais quelle est la forme juridique de l’abonnement et des relevés de paiement ? Le législateur tenu de déposer une déclaration devant le tribunal du siège social déclare ce qui suit :
• Acte authentique proposé par le notaire
• Acte privé rédigé par un cabinet d’avocats
Les bulletins délivrés par le notaire et le certificat de blocage du capital libéré de la banque sont les seuls justificatifs délivrés. Les frais sont négociables.

6 – Dépôt des actes de création et formalité d’enregistrement

Les sociétés impliquées dans ce programme sont la SA, la SARL, la SNC, la SCS et la SCA. Les contrats sont déposés dans le DGI au sein du centre régional d’investissement.
Comment créer une entreprise au Maroc : Pour cela, vous devez présenter les documents ci-dessus :
• Pour toutes les entreprises : dans un délai d’un mois à compter du contrat (dans les 30 jours) depuis la date d’établissement
• Pour toutes les entreprises : le contrat de bail ou l’acte d’acquisition doit être enregistré dans le mois de sa création
Les couts de dépôt se changent selon le type d’entreprise. Par conséquent, pour les SA, vous devez payer un pourcentage de 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 Dh, en plus de 20 dh du timbre par feuille. Pour les coûts des dossiers de nomination du président et du conseil d’administration, il est de 200 Dh. D’autres entreprises sous la même forme.
Des frais de 1000 dh (pour n’importe quel montant du capital) pour les SNC et SCA, en plus de 20 dh de timbre par feuille pour les statuts de la société, et 200 dh comme frais pour toutes les entreprises, pour l’enregistrement du contrat de bail (délai 30 jours).

7 – L’identifiant fiscal/l’inscription à la patente

Ça dépend de chaque société, L’inscription à l’identifiant fiscal et la patente se varie. En ce qui concerne les entreprises individuelles, on doit s’inscrire à la TVA, la patente et l’IGR.
D’autre part, les entreprises commerciales doivent s’inscrire à l’IS, la TVA et la patente (avec l’exception de la SNC sur option).
L’inscription est au sein du DGI (au sein centre régional d’investissement).
Les documents suivants doivent être délivrés pour la patente :
• Agrément ou diplôme pour activités réglementaires
• Accord de principe pour les établissements classés
• Contrat de location avec acte ou certificat de résidence obtenu par une personne morale
NB : Pas de couts d’inscription.

8 – L’immatriculation au RC

À l’exception des entreprises en participation, toutes les sociétés commerciales sont impliquées. Une demande d’inscription au registre du commerce est déposée au niveau du tribunal de commerce du centre régional d’investissement.
Les frais de cette étape sont :

  • Pour personne physiques : 150 DH
  • Pour personnes morales : 200 DH dont (150 immatriculations au RC) et (200 dépôts des statuts).

9 – L’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Toutes les entreprises commerciales doivent adhérer à la CNSS. Cette opération gratuite est réalisée au niveau de la CNSS représenté dans le centre régional d’investissement.

10 – La publication officielle

Auparavant, les publications officielles n’étaient achevées que sur le bulletin officiel. Désormais, la création peut être publiée dans le journal des annonces légales. Chaque entreprise doit la faire.
Pour les SA, SAS et IGE, le processus de publication est divisé en 2 étapes :

  • 1ére étape est réalisée dans le journal des annonces légales avant l’inscription auprès de Registre de commerce ;
  • 2éme étape est réalisée dans le bulletin officielle et le journal des annonces légales après l’inscription.

Concernant les autres sociétés commerciales, après enregistrement auprès de RC, elles seront publiées dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel.
Les frais de publicité des journaux varient en fonction de la quantité d’espace achetée.